Voici un petit résumé des démarches à effectuer lors de votre retour en France, suite à une expatriation, auprès de Pôle Emploi et de la Sécurité Sociale.
Cela s’adresse surtout à la personne qui a suivi son conjoint et est donc sans emploi.
POLE EMPLOI
Vous pouvez prétendre au chômage jusqu’à 4 ans après la rupture du contrat de travail si c’est une démission pour suivi de conjoint. Petite précision : vous n’aviez rien à faire auprès de Pôle Emploi avant de partir !
Première étape : la pré-inscription sur internet.
Ils ne vous recevront pas en agence si vous ne vous êtes pas pré-inscrit avant. Sur internet, vous devrez remplir un formulaire à imprimer une fois complété pour le présenter lors de votre rendez-vous. En effet, à la fin du formulaire, on vous proposera quelques dates et heures pour vous rendre en agence.
Deuxième étape : le rendez-vous en agence.
Personnellement, j’en ai eu un 2 semaines après ma pré-inscription. Il faudra fournir les documents suivants :
– le formulaire d’inscription rempli sur internet
– l’attestation Pole emploi de l’employeur remise lors de la rupture du contrat de travail
– la lettre de démission que vous aviez remise à votre employeur où était précisé le motif : « pour suivi de conjoint »
– un justificatif de résidence à l’étranger (par exemple, l’attestation d’inscription au consulat où l’adresse est écrite en francais !!)
– un justificatif de l’activité à l’étranger du conjoint (contrat de travail, certificat de travail…)
– un RIB
– un CV
– éventuellement une copie du livret de famille si jamais vous n’avez pas le même nom de famille que votre conjoint.
SECURITE SOCIALE
L’inscription à Pôle Emploi doit se faire avant l’inscription à la Sécu. En effet, en y étant inscrit, vous avez droit aux prestations de la sécu donc pas besoin de devenir ayant droit de votre conjoint.
Vous devrez remplir le formulaire cerfa n°11545*01 (« déclaration de changement de situation ») à imprimer en 3 exemplaires.
Pour les enfants, la sécurité sociale nous a conseillé de les inscrire comme ayant droits sur le numéro du conjoint qui a un poste fixe afin d’éviter des démarches supplémentaires par la suite. Il faudra remplir le formulaire cerfa n°14445*01 (« demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents assurés ») et fournir avec une copie du livret de famille.
Je n’ai pas retrouvé le formulaire sur ameli.fr mais sur le site service-public.fr.
Information importante : si comme moi, vous avez changé de département et donc de centre de sécurité sociale entre avant l’expatriation et après l’expatriation, pensez à envoyer vos formulaires à votre ancienne caisse et à votre nouvelle caisse. Et oui, la nouvelle ne prendra pas en compte votre dossier car elle ne vous connait pas. Pour vous faire connaitre, il faut informer votre ancien centre de sécurité sociale pour qu’ils transmettent votre dossier (et oui tout ca même après 3 ans).
Soyez donc patient pour la sécurité sociale, car personnellement, les démarches ont pris à peu près 6 mois!